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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le quorum d’une assemblée générale est de 30 membres.
Décision OPQ 2018-274, a. 36; Décision OPQ 2020-450, a. 1.
36. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
Décision OPQ 2018-274, a. 36.
En vig.: 2019-01-24
36. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
Décision OPQ 2018-274, a. 36.
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